Réalisation de travaux sur le domaine public

Vous désirez effectuer des travaux qui auront un impact sur les infrastructures municipales

Tout organisme ou entreprise, publique ou privée, désirant réaliser des travaux sur le domaine public de la Ville de Baie-D’Urfé, doit préalablement compléter une demande de consentement municipal. La demande de consentement municipal doit obligatoirement être accompagnée de plans et spécifications techniques décrivant les travaux proposés et les impacts sur les infrastructures municipales.

La Ville se réserve dix (10) jours ouvrables pour procéder à l’analyse d’une demande de consentement municipal. Une demande de consentement municipal peut être acceptée, retournée pour modifications ou refusée.
 

La demande de consentement municipal et les pièces jointes doivent être envoyées par courriel : info@baie-durfe.qc.ca
 

Formulaire – Consentement municipal

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