Accès à l’information
En tant qu'organisme public assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), la Ville est tenue de respecter les obligations quant à la gestion des documents et des informations en sa possession.
Dans un premier temps, les documents détenus par la Ville sont, de manière générale, publics. Il est donc possible de demander accès à un tel document. La consultation des documents peut se faire sur place, à l'hôtel de ville, durant les heures d'ouverture. Il faut cependant s'attendre à des délais pour que le document soit repéré.
La demande d’accès peut être faite en envoyant à greffe@baie-durfe.qc.ca tout en mettant en pièce jointe le formulaire de demande d'accès à l'information. Une photocopie d'un document peut également être faite, moyennant le paiement des frais applicables.
Il y a lieu de noter que le droit d'accès n'est pas absolu et qu'une demande peut être refusée pour différents motifs. Le premier de ces motifs découle du deuxième volet de la loi précitée, soit la nécessité de protéger les renseignements personnels. Ainsi, pour consulter le dossier d'un employé ou les plans d'une maison, il est nécessaire d'obtenir au préalable le consentement de l'employé ou du propriétaire de la maison pour que la Ville acquiesce à donner accès aux documents en question. Dans ce dernier cas de figure, veuillez compléter le formulaire de procuration afin d’obtenir le consentement de la personne concernée. Lorsqu'une demande d'accès qui a été formulée par écrit est refusée, le demandeur peut choisir de s'adresser à la Commission d'accès à l'information afin de demander la révision de la décision de la Ville.
Lorsqu'une demande d'accès qui a été formulée par écrit est refusée, le demandeur peut choisir de s'adresser à la Commission d'accès à l'information afin de demander la révision de la décision de la Ville.
Les demandes d’accès à l’information sont gratuites, mais des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. La personne responsable vous donnera l’information pertinente à cet effet.
HÔTEL DE VILLE
20410, chemin Lakeshore
Baie-D’Urfé, Qc
H9X 1P7
Tél. : 514 457-5324
info@baie-durfe.qc.ca
