Appareils de chauffage au bois

Le changement de caisson (encastré) de foyer nécessite un permis.

Avec la nouvelle règlementation en matière de foyer, la Ville se doit d’être au courant des changements effectués à votre résidence en fonction du règlement 877. 

Aucun bâtiment ne doit avoir pour système de chauffage principal un appareil ou un foyer à combustible solide installé après 2017.

Tout système de chauffage secondaire doit être certifié par l'EPA (Environmental Protection Agency) ou CAN / CSA-B415.1 (Essai de performance des appareils de chauffage à combustible solide).

À compter du 1er juillet 2022, aucun appareil à combustible solide ne peut être utilisé ou autorisé à être utilisé, à moins d’être certifié par l’EPA (Environmental Protection Agency) ou CAN / CSA-B415.1 (Test de performance de Appareils de chauffage brûlant) sauf en cas de panne d'électricité de plus de 3 heures touchant le bâtiment.

Un foyer intérieur à flamme libre ou un appareil de chauffage à combustion solide peut être utilisé occasionnellement; mais il est interdit pendant les journées d'alerte au smog!

Documents à fournir lors d’une demande de permis :

  • Dépliant explicatif du fabricant
  • Emplacement du foyer dans le bâtiment
  • Formulaire de demande et frais


Formulaire - Permis

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