Appareils de chauffage au bois

Le changement de caisson (encastré) de foyer nécessite un permis.

Avec la nouvelle règlementation en matière de foyer, la Ville se doit d’être au courant des changements effectués à votre résidence en fonction du règlement 877-10. Il est toutefois permis d’utiliser un foyer au bois existant, et ce, jusqu’au 1er juillet 2022.

Après cette date, tous les foyers devront respecter le seuil d’émission de particules certifié par la CSA ou l’EPA. Les nouveaux caissons doivent être certifiés CSA ou EPA et doivent respecter le seuil d’émission de particules polluantes suivant : 2.5g/h et moins.

Il est désormais interdit d’utiliser tout appareil à combustible solide lors des journées de smog à l’exception d’une période de coupure d’électricité d’une durée de plus de 3 h.

Documents à fournir lors d’une demande de permis :

  • Dépliant explicatif du fabricant
  • Emplacement du foyer dans le bâtiment
  • Formulaire de demande et frais


Formulaire - Permis

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