Installation ou remplacement d’un système septique, d’une fosse septique ou d’un champ d’épuration

Tous les travaux relatifs aux installations septiques nécessitent l'obtention au préalable d'un certificat.

Toute demande doit-être accompagnée du rapport de sol fait par une entreprise compétente en matière de recommandation d’installation septique.

Documents à fournir lors d’une demande de certificat :

  • Étude de sol avec recommandation
  • Formulaire de demande et frais

Formulaire - Certificat d’autorisation

© Copyright 2018 Ville de Baie-D'Urfé. Tous droits réservés.
Top