Garage détaché et cabanon
Les garages détachés et cabanons sont régis par les mêmes règles à la seule exception des petits cabanons de moins de 11,5 mètres carrés (120pi2).
- Aucun ne peut être implanté à moins de 3m (9,8') de toute limite du terrain dans la marge arrière et à moins de 6m (19,7') de toute limite du terrain dans les marges latérales, et aucun toit de bâtiment accessoire ne peut projeter à moins de 2,5m (8,2') de toute limite du terrain
- À moins de lui être attaché, aucun bâtiment accessoire ne peut être implanté à moins de 3 mètres (9,8') d'un bâtiment principal
- À moins de lui être attaché, aucun bâtiment accessoire ne peut être implanté à moins de 1 mètre (3,3') de tout autre bâtiment accessoire
Dans les zones résidentielles, la hauteur maximale de tout bâtiment accessoire est 4,5 m (14,8') ou la hauteur du bâtiment principal si cette dernière est inférieure à 4,5 m (14,8'). Le bâtiment accessoire ne peut excéder un (1) étage.
La superficie maximale des garages détachés et cabanons s’établit selon les règles suivantes :
- La superficie de plancher du garage ou de l'abri d'auto non-intégré au bâtiment principal ne peut excéder 70 mètres carrés (753,5 pi2)
- La superficie de plancher totale de tous les bâtiments accessoires incluant les garages et abris d'auto non-intégrés au bâtiment principal ne peut excéder 5% de la superficie du terrain.
- La superficie totale de tous les bâtiments sur la propriété ne peut excéder 16% de la superficie du terrain
*La surface de la maison et de toute structure avec toit doit être incluse.
*Cabanons de 11.5m2 (120pi2) et moins
Les petites remises de jardin n'excédant pas 11,5 mètres carrés (120pi2) de superficie et 3,1 mètres (10 pi) de hauteur à partir du sol sont autorisées à 1 mètre (3,2 pi) ou plus de toute limite du terrain, mais seulement lorsqu’installées en cour arrière.
Documents à fournir lors d’une demande de permis :
- Certificat de localisation
- Dépliant explicatif du fabricant ou plan de la structure
- Image du bâtiment prévu
- Formulaire de demande et frais
Les informations complètes au sujet des bâtiments accessoires se retrouvent dans le chapitre 6 du règlement de zonage 875.
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