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Urbanisme
Permis de construction

Permis de construction

Certains règlements municipaux sont disponibles en ligne pour consultation. Les versions en-ligne ne remplacent pas les textes officiels adoptés par le conseil. Les projets de règlement sont mis à la disposition du public sur le site Internet pour fins de consultation seulement. À ce stade, ils n’ont pas été adoptés par le Conseil municipal et des modifications peuvent être apportées avant leur adoption à une date ultérieure. La promulgation de tout règlement est faite par la publication d’un avis public à cet effet. Vous pouvez consulter la section «Projets de règlements » de notre site Internet.

Veuillez prendre note qu'en cas de disparité de l’information entre la version en ligne et la version officielle intégrale conservée au service du Greffe, cette dernière a préséance. La version française a également préséance sur la version anglaise.

Veuillez également noter que vous devez communiquer avec le département de l’Urbanisme avant d’entreprendre tous travaux de construction afin d’éviter d’enfreindre les règlements.

Le personnel du Service de l'urbanisme est disponible afin de s'assurer que votre projet respecte tous les règlements municipaux :

Pour tous projets impliquant la démolition de résidences unifamiliales, la construction de nouveaux bâtiments et de nouveaux projets, les rénovations majeures, les agrandissements, les opérations cadastrales et tout projet en zone commerciale, institutionnelle et industrielle, et/ou

Pour tous projets résidentiels impliquant des rénovations, agrandissements, solariums, patios, piscines, clôtures, bâtiments accessoires (garage, cabanon, abris d’auto, gazebo,..), système des fosses septiques, matériaux imperméables (stationnement, patio, trottoirs,..), murs de soutènement et abattage d’arbres, veuillez vous adresser au :

LIGNE GÉNÉRALE: 514 457-3321
ADRESSE COURRIEL GÉNÉRALE: info-urb@baie-durfe.qc.ca

Comité de construction

Le service de l’Urbanisme se réunit une fois par mois pour réviser les demandes de permis de construction : ainsi les permis sont délivrés sur une base mensuelle. Il est important de prévoir à l’avance vos projets. En raison de la nature complexe des règlements municipaux applicables, il est impératif de prendre rendez-vous avec l'un de nos techniciens municipaux ou de communiquer avec eux au numéro suivant : 514 457-3321.