Menu
- Accueil
- La Ville
- Nos départements
- Communications
- Environnement
- Finances
- Greffe et Affaires juridiques
- Travaux publics
- Urbanisme
- Carte de zonage
- Carte – secteurs (PIIA)
- Permis de construction
- Certificats
- Abattage d’arbre
- Construction, installation ou modification d’une affiche, d’une enseigne ou d’un panneau
- Installation ou remplacement d’un système septique, d’une fosse septique ou d’un champ d’épuration
- Modification de la configuration d’un terrain par des travaux de déblai ou de remblai
- Occupation d’un local commercial ou d’un local industriel
- Revêtement imperméable au sol
- Ventes de garage
- Vie démocratique
- Services aux citoyens
- Collectes des rebuts
- Renseignements les plus en demande
- Appareils de chauffage au bois
- Arrosage - utilisation d'eau
- Contrôle animalier
- Circulation et stationnement
- Entreposage de conteneurs de stock extérieur
- Feux extérieurs
- Fosses septiques
- Nuisances
- Obstruction des fossés
- Pesticides
- Réseau pluvial de la Ville
- Sollictation porte-à-porte
- Terrains et bâtiments (entretien)
- Véhicules récréatifs
- Ventes de garage
- Voisinage
- Lecture des compteurs d’eau
- Services d’urgence
- Ressources et soins de santé
- Services animaliers
- Services aux aînés
- Transport
- COVID-19 Mesures prises par la Ville
- Vie communautaire
- Actualités
- Événements
- Cartes
- Foire aux questions
- Nos formulaires
- Nous joindre
- Nos départements
- Urbanisme
- Certificats
- Occupation d’un local commercial ou d’un local industriel
Occupation d’un local commercial ou d’un local industriel
Si vous prévoyez vous installer dans un local que ce soit pour toute activité commerciale ou industrielle, veuillez-vous informer si la règlementation le permet.
Avant d’emménager dans le bâtiment, il faut obtenir un certificat d’occupation afin d’officialiser et de confirmer que l’usage voulu est permis dans le bâtiment.
Documents à fournir lors d’une demande de certificat :
- Description des activités de l’entreprise
- Certificat de localisation
- Copie du bail ou preuve de propriété
- Estimation de l’achalandage du bâtiment
- Formulaire de demande de permis et frais
Nos départements
- Communications
- Environnement
- Finances
- Greffe et Affaires juridiques
- Travaux publics
- Urbanisme
- Carte de zonage
- Carte – secteurs (PIIA)
- Permis de construction
- Certificats
- Abattage d’arbre
- Construction, installation ou modification d’une affiche, d’une enseigne ou d’un panneau
- Installation ou remplacement d’un système septique, d’une fosse septique ou d’un champ d’épuration
- Modification de la configuration d’un terrain par des travaux de déblai ou de remblai
- Occupation d’un local commercial ou d’un local industriel
- Revêtement imperméable au sol
- Ventes de garage
HÔTEL DE VILLE
20410, chemin Lakeshore
Baie-D’Urfé, Qc
H9X 1P7
Tél. : 514 457-5324
info@baie-durfe.qc.ca
INSCRIPTION AUX
NOUVELLES DE BAIE-D'URFÉ
© Copyright Ville de Baie-D'Urfé. Tous droits réservés.
| Politique de confidentialité