Certificats

Projets devant faire l’objet d’un certificat d’autorisation :

  • Refaire des surfaces imperméables (stationnement, trottoir, patio au sol, etc.)
  • Changement d’usage
  • Mur de soutènement de moins de 1m de hauteur
  • Installation et remplacement d’enseignes
  • Travaux d’excavation et de drainage
  • Travaux dans la zone inondable
  • Déplacement de bâtiment
  • Bâtiment temporaire
  • Opération cadastrale
  • Systèmes septiques
  • Abattage d’arbre

Pour toutes questions, veuillez contacter le :

514 457-3321
info-urb@baie-durfe.qc.ca

Formulaire - Certificat d’autorisation

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