Projets de règlements

Certains règlements municipaux sont disponibles en ligne pour consultation. Les versions en-ligne ne remplacent pas les textes officiels adoptés par le Conseil.

Veuillez prendre note que, en cas de disparité de l’information entre la version en ligne et la version officielle intégrale conservée au service du Greffe, cette dernière a préséance. La version française a également préséance sur la version anglaise.

Notes relatives aux projets de règlements

Les projets de règlement sont mis à la disposition du public sur le site Internet pour des fins de consultation seulement. À ce stade, ils n’ont pas été adoptés par le Conseil municipal et des modifications peuvent être apportées avant leur adoption à une date ultérieure. La promulgation de tout règlement est faite par la publication d’un avis public à cet effet.

Il n'y a aucun règlement municipal correspondant à cette catégorie actuellement.


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