Règlements municipaux

Tous les règlements de la Ville peuvent être consultés au bureau du greffe à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture. Certains règlements peuvent également être consultés sur ce site Internet. S’il existe des divergences entre les règlements disponibles sur ce site Internet et ceux qui sont conservés au département du Greffe de la Ville, ces derniers ont préséance. La version française a également préséance sur la version anglaise.

Il est possible d’obtenir une copie d’un règlement en composant le 514 457-7023 ou par courriel  à greffe@baie-durfe.qc.ca. Des frais de reproduction peuvent être exigés.

Pour toutes questions relatives aux règlements d’urbanisme, d'abattage d'arbres, de nuisances, d’eau, communiquez avec le département d’Urbanisme au 514 457-3773.

Veuillez noter que le texte de chacun des règlements sur ce site est reproduit à titre informatif et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude ou à la fiabilité des documents reproduits. Certaines erreurs typographiques peuvent avoir été laissées intactes afin de préserver l'intégrité du texte adopté. En cas de disparité entre un texte règlementaire sur ce site et celui détenu par le greffe de la Ville, c'est ce dernier qui prévaut.

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