Nuisances
Pour les entrepreneurs
Il est interdit d’utiliser ou de faire fonctionner une tondeuse à gazon, un coupe-herbe, taille-haie ou autre dispositif similaire avant 7 h ou après 20 h, du lundi au vendredi; avant 10 h ou après 16 h, le samedi; ainsi que toute la journée les dimanches et lors d’un jour férié.
Il est interdit d’utiliser ou de faire fonctionner une scie à chaîne, une souffleuse à feuilles ou tout autre appareil du même genre avant 7 h ou après 20 h, du lundi au vendredi; avant 10 h ou après 16 h, le samedi; ainsi que toute la journée les dimanches et lors d’un jour férié.
Pour toute autre personne
Il est interdit d’utiliser ou de faire fonctionner une tondeuse à gazon, un coupe-herbe, taille-haie ou autre dispositif similaire avant 7 h ou après 20 h, du lundi au vendredi; avant 7 h ou après 18 h, le samedi; ainsi qu’avant 10 h ou après 16 h, le dimanche et lors des jours fériés.
Il est interdit d’utiliser ou de faire fonctionner une scie à chaîne, une souffleuse à feuilles ou tout autre appareil du même genre avant 7 h ou après 20 h, du lundi au vendredi; avant 10 h ou après 16 h, le samedi; ainsi que toute la journée les dimanches et lors d’un jour férié.
Tableau des horaires d'usage
Opérateur |
Type d'équipement |
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Tondeuse à gazon, coupe-herbe, taille-haie ou autre dispositif similaire |
Scie à chaîne ou souffleuse à feuilles |
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Entrepreneurs |
Lundi – vendredi |
7 h à 20 h |
7 h à 20 h |
Samedi |
10 h à 16 h |
10 h à 16 h |
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Dimanche |
Interdit |
Interdit |
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Jour férié |
Interdit |
Interdit |
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Toute autre personne |
Lundi – vendredi |
7 h à 20 h |
7 h à 20 h |
Samedi |
7 h à 18 h |
10 h à 16 h |
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Dimanche |
10 h à 16 h |
Interdit |
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Jour férié |
10 h à 16 h |
Interdit |