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Déplacement ou démolition d’une construction
La démolition de bâtiment doit faire l’objet d’un processus poussé qui peut prendre de 2 à 3 mois. Afin qu’une demande soit approuvée, celle-ci doit être portée à l’attention d’une série de comités.
Procédure
- Approbation des nouveaux plans de construction par le service d’Urbanisme
- Si la résidence est en zone de PIIA, le comité consultatif d’Urbanisme doit approuver les plans et l’intégration architecturale du nouveau bâtiment dans le cadre bâti avoisinant.
- La demande est ensuite transmise au comité de Démolition.
- Lors que le comité de Démolition a rendu sa décision, une période d’appel à la décision du comité d’une durée de 30 jours doit être respectée.
- Suite à la période de 30 jours, la Ville délivre les permis de construction et de démolition.
Face à la complexité du processus, veuillez contacter le directeur du service d’Urbanisme afin d’obtenir tous les détails - 514 457-5339.
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20410, chemin Lakeshore
Baie-D’Urfé, Qc
H9X 1P7
Tél. : 514 457-5324
info@baie-durfe.qc.ca
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