Déplacement ou démolition d’une construction

La démolition de bâtiment doit faire l’objet d’un processus poussé qui peut prendre de 2 à 3 mois. Afin qu’une demande soit approuvée, celle-ci doit être portée à l’attention d’une série de comités.

Procédure

  1. Approbation des nouveaux plans de construction par le service d’Urbanisme
     
  2. Si la résidence est en zone de PIIA, le comité consultatif d’Urbanisme doit approuver les plans et l’intégration architecturale du nouveau bâtiment dans le cadre bâti avoisinant.
     
  3. La demande est ensuite transmise au comité de Démolition. 
     
  4. Lors que le comité de Démolition a rendu sa décision, une période d’appel à la décision du comité d’une durée de 30 jours doit être respectée.
     
  5. Suite à la période de 30 jours, la Ville délivre les permis de construction et de démolition.

Face à la complexité du processus, veuillez contacter le directeur du service d’Urbanisme afin d’obtenir tous les détails - 514 457-5339.

 

Formulaire - Permis de construction

Formulaire - Permis de démolition

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