Voisinage

Accès, bruit, droit de vue, écoulement des eaux du toit, droit de clôture, arbres

Les relations et problèmes entre voisins sont régis par le Code civil du Québec. La Ville ne s’implique pas dans ce genre de situation. La municipalité peut toutefois prendre action si la situation problématique relève de la juridiction municipale.

Consultez le site Éducaloi pour plus d'information.