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Construction, installation ou modification d’une affiche, d’une enseigne ou d’un panneau
La superficie, l’implantation et le type d’enseigne autorisé par zone sont décrits au chapitre 8 du règlement de zonage 875.
Documents à fournir lors d’une demande de certificat :
- Certificat de localisation
- Plans de la nouvelle enseigne
- Formulaire de demande et frais
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Baie-D’Urfé, Qc
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