Construction, installation ou modification d’une affiche, d’une enseigne ou d’un panneau

La superficie, l’implantation et le type d’enseigne autorisé par zone sont décrits au chapitre 8 du règlement de zonage 875.

Documents à fournir lors d’une demande de certificat :

  • Certificat de localisation
  • Plans de la nouvelle enseigne
  • Formulaire de demande et frais


Formulaire - Certificat d’autorisation

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