Piscines et spas
Depuis 2010, le gouvernement provincial a adopté une loi en matière de sécurité pour les piscines et spas. La Ville se doit donc d’appliquer cette loi.
Outre la loi provinciale, la Ville possède quelques règles supplémentaires à respecter :
Distance entre une piscine et un bâtiment principal :
Aucune piscine ne peut être construite à une distance du bâtiment principal inférieure à la profondeur des fondations dudit bâtiment principal. Une piscine peut cependant être construite à une distance inférieure si la stabilité des deux structures n'est pas diminuée. L'Inspecteur des bâtiments peut exiger un rapport d'ingénieur certifiant la stabilité des deux structures.
Distance entre une piscine et une partie quelconque d'une installation septique :
La distance minimale entre une piscine et une partie quelconque d'une installation septique est de 3,0 mètres (9,84')
Documents à fournir lors d’une demande de permis :
- Certificat de localisation
- Détails de la clôture entourant la piscine
- Dépliant explicatif du fabricant ou plan de la structure
- Formulaire de demande et frais
HÔTEL DE VILLE
20410, chemin Lakeshore
Baie-D’Urfé, Qc
H9X 1P7
Tél. : 514 457-5324
info@baie-durfe.qc.ca
