Greffe et Affaires juridiques

Les principales sphères de responsabilité assumées par ce service sont les suivantes :

  • Application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
  • Gestion de documents administratifs et des archives;
  • Planification et organisation des élections et des référendums de la ville;
  • Préparation des ordres du jour et des documents relatifs à la tenue des séances du conseil municipal et rédaction des procès-verbaux;
  • Procédure d'adoption des règlements de la ville;
  • Procédure d'ouverture des appels d'offres;
  • Publication des avis publics;
  • Assermentation ou affirmation solennelle, preuve de résidence, certificats d'hébergement et de vie, autorisation de voyage. (SUR RENDEZ-VOUS SEULEMENT)

Pour plus de renseignements ou pour prendre rendez-vous, veuillez-vous adresser au service du Greffe au 514 457-7023.

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