Certificats

Les informations présentées sur cette page sont à titre indicatif seulement. La réglementation d’urbanisme demeure la source principale à consulter pour toute information officielle.

Projets devant faire l’objet d’un certificat d’autorisation :

Abattage d’arbre (Formulaire séparé)
Systèmes septiques (Formulaire séparé)
Déplacement d'un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire
Démolition d'un bâtiment secondaire/accessoire
Installation d’une construction, d’un bâtiment ou d’une structure temporaire ou exercice d’un usage temporaire (Pods, Containeur etc)
Installation ou la modification d’une piscine, d’un spa ou d’une installation donnant accès à une piscine
Installation, modification ou remplacement d’une enseigne ou d’un panneau publicitaire
Installation, construction ou modification d’une clôture, d’un muret ou d’un mur de soutènement de moins d’un (1) mètre
Installation, construction ou modification d’un mur de soutènement d’un (1) mètre de hauteur ou plus
Installer, rénover ou réparer un revêtement de sol en matériaux imperméables d’une superficie de 50 mètres carrés ou plus
Aménager ou réaménager un stationnement, une aire de chargement et de déchargement, une allée ou une rampe d’accès
Organiser un vente de garage
Distribuer du matériel publicitaire (règlement n° 944, art. 3)
Les constructions, aménagements ou travaux sur une rive, dans la zone littorale ou dans une plaine inondable
Effectuer des travaux de remblai ou de déblai
Réaliser toute construction, tout ouvrage ou tous travaux susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, de porter le sol à nu, d’en affecter la stabilité ou qui empiètent sur le littoral
Réaliser toute construction, tout ouvrage ou tous travaux dans les plaines inondables susceptibles de modifier le régime, de nuire à la libre circulation des eaux en période de crue, de perturber les habitats fauniques ou floristiques ou de mettre en péril la sécurité des personnes et des biens

La Ville de Baie-D’Urfé se réserve le droit d’exiger, selon la nature et la complexité du projet, tout autre document nécessaire afin de mieux comprendre le projet et d’en assurer la conformité à toute réglementation applicable.

Rappel : Durant la haute saison, du printemps à l’automne, le Service de l’urbanisme recommande aux demandeurs de prévoir un délai minimal de 30 jours ouvrables, à compter du dépôt de la demande ou de la réception du dernier document requis pour compléter le dossier, pour le traitement des demandes de certificat d'autorisation ou de tout travail non assujetti au PIIA.

Si le projet est assujetti au PIIA et doit être approuvé par le CCU, le conseil municipal ou le comité de démolition, il faut s’attendre à un délai plus long, d’au moins trois mois, car le temps de traitement peut varier en fonction de la date de réception des documents supplémentaires demandés.

Ce délai doit être pris en considération avant le début des travaux, et il est recommandé d’en informer votre entrepreneur en conséquence.

Pour toutes questions, veuillez contacter le :

514 457-3321
info-urb@baie-durfe.qc.ca

Formulaire - Certificat d’autorisation