Règlement No. 969-13 | Cannabis et boissons alcooliques

Publié le 17 Octobre 2018

En vigueur le 17 octobre

Modifications apportées à la règlementation des nuisances  

La consommation de cannabis, de tout produit dérivé de cette drogue et de boissons alcooliques est interdite sur tout lieu public de Baie-D’Urfé.

Veuillez noter que les infractions au règlement seront sanctionnées par des amendes.

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