Rappel – Contrat d’entretien

Publié le 2 Février 2026

Si vous possédez un système secondaire avancé, un système tertiaire (comme les systèmes Hydro-Kinetic) ou tout autre système nécessitant un entretien, vous devez renouveler votre contrat d’entretien chaque année et en transmettre une copie à la Ville. Il s’agit d’une obligation légale en vertu du Règlement Q-2, r. 22.

Conformément à l’article 3.2 du Règlement Q-2, r. 22, chaque propriétaire est responsable de l’entretien de son système septique. Afin d’éviter un constat d’infraction, il est important de soumettre une copie de votre contrat d’entretien payé pour l’année 2026.

Nous vous recommandons de planifier à l’avance l’entretien ou le remplacement de votre système septique. Un entretien régulier demeure la meilleure façon de prolonger la durée de vie de votre installation et d’éviter des interventions d’urgence coûteuses.

Si vous souhaitez obtenir une copie de votre rapport de vidange de fosse septique, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : environnement@baie-durfe.qc.ca

© Copyright Ville de Baie-D'Urfé. Tous droits réservés. | Politique de confidentialité
Top