Menu
- Accueil
- La Ville
- Nos départements
- Communications
- Environnement
- Finances
- Greffe et Affaires juridiques
- Travaux publics
- Urbanisme
- Carte de zonage
- Carte – secteurs (PIIA)
- Permis de construction
- Certificats
- Abattage d’arbre
- Construction, installation ou modification d’une affiche, d’une enseigne ou d’un panneau
- Installation ou remplacement d’un système septique, d’une fosse septique ou d’un champ d’épuration
- Modification de la configuration d’un terrain par des travaux de déblai ou de remblai
- Occupation d’un local commercial ou d’un local industriel
- Revêtement imperméable au sol
- Ventes de garage
- Loisirs
- Vie démocratique
- Services aux citoyens
- Collectes des rebuts
- Renseignements les plus en demande
- Appareils de chauffage au bois
- Arrosage - utilisation d'eau
- Contrôle animalier
- Circulation et stationnement
- Entreposage de conteneurs de stock extérieur
- Feux extérieurs
- Fosses septiques
- Nuisances
- Obstruction des fossés
- Pesticides
- Réseau pluvial de la Ville
- Sollictation porte-à-porte
- Terrains et bâtiments (entretien)
- Véhicules récréatifs
- Ventes de garage
- Voisinage
- Lecture des compteurs d’eau
- Services d’urgence
- Ressources et soins de santé
- Services animaliers
- Services aux aînés
- Transport
- Compte de taxes en ligne
- Vie communautaire
- Actualités
- Événements
- Cartes
- Foire aux questions
- Nos formulaires
- Nous joindre
- Actualités
- Piscines résidentielles: changements au règlement provincial
Piscines résidentielles: changements au règlement provincial
Publié le 15 Juin 2021
Suite au renforcement des règles applicables par le gouvernement du Québec, les propriétaires de piscine devront tous se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, qu’elles soient construites avant ou après le 1er novembre 2010. Vous aurez jusqu’au 1er juillet 2023 pour vous conformer à ce règlement.
Voici quelques dispositions à tenir en compte :
- La piscine doit être entourée d'une enceinte, à moins que ses parois soient d'une hauteur d'au moins 1,2 m dans le cas d'une piscine hors terre, et d'au moins 1,4 m dans le cas d'une piscine démontable.
- Toute porte d'accès à la piscine doit être munie d'un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
HÔTEL DE VILLE
20410, chemin Lakeshore
Baie-D’Urfé, Qc
H9X 1P7
Tél. : 514 457-5324
info@baie-durfe.qc.ca
INSCRIPTION AUX
NOUVELLES DE BAIE-D'URFÉ
© Copyright Ville de Baie-D'Urfé. Tous droits réservés.
| Politique de confidentialité
