Modifications au règlement No. 969
Publié le 2 Juin 2018
Nuisances sonores
Il est interdit de procéder à des travaux d’aménagement paysager, de construction, réparation, modification, rénovation ou démolition avant 7 h et après 20 h, du lundi au samedi, et toute la journée du dimanche excepté pour les situations d’urgence.
Pour les entrepreneurs
Il est interdit d’utiliser ou de faire fonctionner une tondeuse à gazon, un coupe-herbe, taille-haie ou autre dispositif similaire avant 7 h ou après 20 h, du lundi au vendredi; avant 10 h ou après 16 h, le samedi; ainsi que toute la journée les dimanches et lors d’un jour férié.
Il est interdit d’utiliser ou de faire fonctionner une scie à chaîne, une souffleuse à feuilles ou tout autre appareil du même genre avant 7 h ou après 20 h, du lundi au vendredi; avant 10 h ou après 16 h, le samedi; ainsi que toute la journée les dimanches et lors d’un jour férié.
Pour toute autre personne
Il est interdit d’utiliser ou de faire fonctionner une tondeuse à gazon, un coupe-herbe, taille-haie ou autre dispositif similaire avant 7 h ou après 20 h, du lundi au vendredi; avant 7 h ou après 18 h, le samedi; ainsi qu’avant 10 h ou après 16 h, le dimanche et lors des jours fériés.
Il est interdit d’utiliser ou de faire fonctionner une scie à chaîne, une souffleuse à feuilles ou tout autre appareil du même genre avant 7 h ou après 20 h, du lundi au vendredi; avant 10 h ou après 16 h, le samedi; ainsi que toute la journée les dimanches et lors d’un jour férié.
Opérateur |
Type d'équipement |
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Tondeuse à gazon, coupe-herbe, taille-haie ou autre dispositif similaire |
Scie à chaîne ou souffleuse à feuilles |
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Entrepreneurs |
Lundi – vendredi |
7 h à 20 h |
7 h à 20 h |
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Samedi |
10 h à 16 h |
10 h à 16 h |
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Dimanche |
Interdit |
Interdit |
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Jour férié |
Interdit |
Interdit |
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Toute autre personne |
Lundi – vendredi |
7 h à 20 h |
7 h à 20 |
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Samedi |
7 h à 18 h |
10 h à 16 h |
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Dimanche |
10 h à 16 h |
Interdit |
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Jour férié |
10 h à 16 h |
Interdit |
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Baie-D’Urfé, Qc
H9X 1P7
Tél. : 514 457-5324
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