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Mise à jour sur la sécurité des piscines résidentielles

Mise à jour sur la sécurité des piscines résidentielles

Publié le 31 Juillet 2025

Ces exigences proviennent du cadre réglementaire provincial en vigueur au Québec.

La Ville de Baie-D’Urfé souhaite rappeler à tous les propriétaires de piscines qu’ils doivent rendre leur installation conforme aux normes de sécurité en vigueur d’ici le 30 septembre 2025.

Ces exigences, applicables à l’échelle du Québec, visent à réduire les risques d’accidents, notamment pour les jeunes enfants. La conformité dépend de plusieurs facteurs, dont le type de piscine, la présence d'une clôture et les accès possibles.

Voici un aperçu des principales situations :

1. Clôtures et enceintes

Situation possible	Exigence applicable
Clôture existante d’une hauteur de 1,2 m ou plus et difficile à escalader	Aucune modification supplémentaire n’est exigée, pourvu que le portillon se referme et se verrouille automatiquement.
Clôture en mailles de chaîne installée avant le 1ᵉʳ juillet 2021	Les lattes insérées dans les mailles ne sont pas obligatoires.
Mur d’un bâtiment servant d’enceinte	Autorisé si aucune ouverture (porte ou fenêtre) ne permet un accès direct à la piscine, sauf si ces ouvertures sont équipées de dispositifs sécuritaires (ex.: loquet situé à 1,5 m de hauteur ou enceinte de protection).

2. Piscines hors terre ou démontables

Hauteur de la paroi	Enceinte requise ?
Moins de 1,2 m (hors terre) ou moins de 1,4 m (démontable)	Oui – clôture conforme obligatoire.
1,2 m ou plus (hors terre) avec accès sécurisé (échelle amovible ou barrière verrouillable)	Non – si aucun autre accès n'est possible.

3. Plateformes, terrasses et équipements

Toute plateforme ou terrasse donnant sur la piscine doit être protégée par une clôture d’au moins 1,2 m, avec un portillon qui se referme et se verrouille automatiquement. Les équipements fixes (filtration, échelles, escaliers) doivent être installés à plus d’un mètre de la paroi ou être protégés pour empêcher l’escalade.

4. Piscines installées avant le 1ᵉʳ novembre 2010

Les piscines antérieures à cette date doivent elles aussi être conformes au plus tard le 30 septembre 2025.

Il n’existe plus d’exemption permanente.

Que faire maintenant ?

Inspectez votre installation en vous appuyant sur les critères ci-dessus ou à l’aide du formulaire d’autoévaluation correspondant à votre type de piscine.
Communiquez avec le Service de l’urbanisme pour toute question : info-urb@baie-durfe.qc.ca ou 514‑457‑3321.
Planifiez vos travaux ; un permis municipal est requis pour modifier une clôture, installer une nouvelle piscine ou une plateforme.

Une fois votre installation conforme, la Ville vous invite à remplir une lettre d’engagement pour confirmer que les normes de sécurité applicables ont bien été respectées.

Lettre d’engagement du propriétaire - Sécurité des piscines résidentielles

Ce document permet à la municipalité de documenter votre conformité et de vous accompagner de manière proactive, tout en vous rappelant vos responsabilités légales en tant que propriétaire.

Étapes à suivre : téléchargez, imprimez, signez et retournez la lettre dès que les travaux sont complétés.

Vous pouvez la transmettre :