Message important aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise ainsi qu’aux copropriétaires et cooccupants d’un établissement d’entreprise non domiciliés
Publié le 6 Juin 2022
Toute personne physique qui n’est pas domiciliée à Baie-D’Urfé, mais qui est propriétaire d’un immeuble ou qui est occupant d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois au 31 mai 2022 peut demander que son nom soit ajouté à la liste électorale de la Ville de Baie-D’Urfé et ainsi pouvoir exercer son droit de vote aux élections municipales.
Il suffit de transmettre, à cet effet, une demande d’inscription auprès de la Ville de Baie-D’Urfé avant le 12 juin 2022. Si vous êtes plus d’un propriétaire d’un même immeuble à Baie-D’Urfé ou plus d’un occupant d’entreprise, vous devez désigner parmi vous, au moyen d’une procuration la personne à inscrire sur la liste électorale et la transmettre auprès de la Ville de Baie-D’Urfé au plus tard le 12 juin 2022 afin que le nom de cette personne soit inscrit sur ladite liste.
Si la demande d’inscription ou la procuration est transmise trop tard pour en tenir compte avant le dépôt de la liste, la demande sera transmise à la commission de révision au plus tard le 4 juillet 2022, qui la considère comme une demande d’inscription ou de radiation selon qu’il s’agisse ou non d’une première demande d’inscription ou d’une première désignation.
Il est important de se rappeler que pour être inscrit sur la liste électorale à titre de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou à titre de copropriétaires ou cooccupants d’un établissement d’entreprise dans la Ville de Baie-D’Urfé, il faut avoir la qualité d’électeur.
La demande d’inscription d’un propriétaire d’un immeuble ou d’un occupant d’un établissement d’entreprise non domicilié sur le territoire ou de la procuration d’un copropriétaire ou cooccupant doit se faire à la Ville, auprès de la présidente d’élection.
Dans les deux cas, il est possible de se procurer le formulaire de demande d’inscription et le formulaire de procuration au bureau de la présidente d’élection situé au 20410, chemin Lakeshore à Baie-D’Urfé, Québec ou en cliquant sur les liens suivants :
HÔTEL DE VILLE
20410, chemin Lakeshore
Baie-D’Urfé, Qc
H9X 1P7
Tél. : 514 457-5324
info@baie-durfe.qc.ca
