Les changements pour la procédure de vidange des fosses septiques et projet pilote

Publié le 6 Mars 2023

L’ensemble des municipalités du Québec a l’obligation de faire appliquer le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q2, r.22.). Ce règlement provincial vise notamment à mettre un terme à la contamination causée par une installation septique défaillante.

Veuillez noter que les articles suivants feront l’objet d’une attention particulière à partir de cette année :

  • L’article 13 concernant la vidange des fosses septiques ;
  • L’article 3.3 concernant le contrat d’entretien avec le fabricant, lequel doit être déposé à la municipalité ;
  • L’article 10, alinéa m. concernant les 2 ouvertures de visite, lesquels doivent être prolongées jusqu’à la surface du sol.

Vous pouvez consulter le règlement provincial Q-2, r.22 sur legisquebec.gouv.qc.ca.

Pour complémenter le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2,r.22.), des modifications, sous la forme d’un nouveau règlement municipal, sont attendues prochainement.

Les changements pour la procédure de vidange des fosses septiques et projet pilote

Pour aider nos résident(e)s et pour améliorer le suivi de vidange des fosses septiques et en vertu de l’article 13 du Q-2, r.22, la Ville sera divisée en deux parties, soit Ouest et Est, pour effectuer la vidange de façon année paire et impaire. Ce changement entraînera la répétition des vidanges pour les 2 prochaines années pour certaines adresses, et signifie donc que si votre fosse septique a été vidée l’année dernière, il est possible que vous receviez à nouveau la visite de l’entreprise de vidange cette année. En 2024, à la fin de la saison de vidange, la division de la Ville en deux parties sera complétée et chaque adresse sera en règle. En aucun cas il sera possible de changer l'année de vidange. Un projet pilote pour effectuer le relevé sanitaire de certains systèmes septiques défaillants est en développement pour cette année.

Pour toute question concernant les systèmes septiques, composez le 514 457-7604.

Pour planifier la vidange de votre fosse septique, composez le 514 457-5339.

Pour toute question concernant l’obtention d’un permis pour le changement d’un système septique, communiquez avec le Service de l’urbanisme au 514 457-3321.

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