Cheminement des demandes d’autorisation

Cette section présente le cheminement des demandes d’autorisation sur le territoire de la Ville de Baie-D’Urfé. 

Selon la nature de votre projet, certaines démarches doivent être complétées afin d’assurer la conformité aux règlements municipaux en vigueur.

Vous y trouverez les principales étapes du processus, de la préparation de votre demande jusqu’à son analyse et sa décision, incluant les cas nécessitant une évaluation discrétionnaire.
 

Cheminement d’une demande de permis ou certificat 

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