969 | Règlements des Nuisances
Des modifications ont été adoptées le 20 décembre 2017 par le Conseil municipal au règlement no. 969. Nous mettons en lumière les principales modifications de l’article 4.
SECTION 4
Il est interdit de procéder à des travaux d’aménagement paysager, de construction, réparation, modification, rénovation ou démolition avant 7 h et après 20 h, du lundi au samedi, et toute la journée du dimanche excepté pour les situations d’urgence.
Pour les entrepreneurs :
Il est interdit d’utiliser ou de faire fonctionner une tondeuse à gazon, un coupe-herbe, taille-haie ou autre dispositif similaire avant 7 h ou après 20 h, du lundi au vendredi; avant 10 h ou après 16 h, le samedi; ainsi que toute la journée les dimanches et lors d’un jour férié.
Il est interdit d’utiliser ou de faire fonctionner une scie à chaîne, une souffleuse à feuilles ou tout autre appareil du même genre avant 7 h ou après 20 h, du lundi au vendredi; avant 10 h ou après 16 h, le samedi; ainsi que toute la journée de dimanche et lors d’un jour férié.
Pour toute autre personne :
Il est interdit d’utiliser ou de faire fonctionner une tondeuse à gazon, un coupe-herbe, taille-haie ou autre dispositif similaire avant 7 h ou après 20 h, du lundi au vendredi; avant 7 h ou après 18 h, le samedi; ainsi qu’avant 10 h ou après 16 h, le dimanche et lors des jours fériés.
Il est interdit d’utiliser ou de faire fonctionner une scie à chaîne, une souffleuse à feuilles ou tout autre appareil du même genre avant 7 h ou après 20 h, du lundi au vendredi; avant 10 h ou après 16 h, le samedi; ainsi que toute la journée de dimanche et lors d’un jour férié.
969 | Règlements des Nuisances
Publié le
03-11-2018 | Mise à jour le {edit_date
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