Permis de construction

Les informations présentées sur cette page sont à titre indicatif seulement. La réglementation d’urbanisme demeure la source principale à consulter pour toute information officielle.

Certains règlements municipaux sont disponibles en ligne pour consultation. Les versions en-ligne ne remplacent pas les textes officiels adoptés par le conseil. Les projets de règlement sont mis à la disposition du public sur le site Internet pour fins de consultation seulement. À ce stade, ils n’ont pas été adoptés par le Conseil municipal et des modifications peuvent être apportées avant leur adoption à une date ultérieure. La promulgation de tout règlement est faite par la publication d’un avis public à cet effet. Vous pouvez consulter la section «Projets de règlements » de notre site Internet.

Veuillez prendre note qu'en cas de disparité de l’information entre la version en ligne et la version officielle intégrale conservée au service du Greffe, cette dernière a préséance. La version française a également préséance sur la version anglaise.

Veuillez également noter que vous devez communiquer avec le département de l’Urbanisme avant d’entreprendre tous travaux de construction afin d’éviter d’enfreindre les règlements.

 

Le personnel du Service de l'urbanisme est disponible afin de s'assurer que votre projet respecte tous les règlements municipaux :

Pour tout projet impliquant la démolition d'une maison individuelle, la construction de nouveaux bâtiments et de nouveaux projets, des rénovations intérieures et/ou extérieures de grande envergure, des agrandissements ou des extensions, des opérations cadastrales, des constructions annexes (garage, remise, abri pour voiture, kiosque, etc.), ainsi que tout projet situé dans une zone commerciale, institutionnelle ou industrielle, veuillez contacter :


LIGNE GÉNÉRALE: 514 457-3321
ADRESSE COURRIEL GÉNÉRALE: info-urb@baie-durfe.qc.ca 
 

Voici une liste non exhaustive des travaux nécessitant un permis émis par la Ville :

Pour un bâtiment principal :

  • Nouvelle construction
  • Transformation ou rénovation
  • Agrandissement / Extension
  • Surélévation (du bâtiment) et travaux nécessaires sur le bâtiment après sa surélévation ;
  • Travaux intérieurs affectant la structure du bâtiment ;
  • Agrandissement des ouvertures ;
  • Travaux entraînant une modification de la forme ou de la hauteur du toit ;
  • Travaux impliquant la modification ou l'ajout de matériaux de revêtement extérieur ;
  • Travaux entraînant la création d'un nouveau logement ;

Pour un bâtiment accessoire :

  • L'installation, la construction ou l'agrandissement d'un bâtiment accessoire doté de fondations permanentes.

Renouvellement d'un permis expiré (une seule fois)

  • Demande de prolongation au plus tard 30 jours avant la fin de validité du permis actuel.
  • La prolongation ne peut excéder 6 mois à compter de la date d'expiration du permis actuel.

La Ville de Baie-D’Urfé se réserve le droit d’exiger, selon la nature et la complexité du projet, tout autre document nécessaire afin de mieux comprendre le projet et d’en assurer la conformité à toute réglementation applicable.

Rappel : Durant la haute saison, du printemps à l’automne, le Service de l’urbanisme recommande aux demandeurs de prévoir un délai minimal de 30 jours ouvrables, à compter du dépôt de la demande ou de la réception du dernier document requis pour compléter le dossier, pour le traitement des demandes de permis ou de tout travail non assujetti au PIIA.

Si le projet est assujetti au PIIA et doit être approuvé par le TPAC, le conseil municipal ou le comité de démolition, il faut s’attendre à un délai plus long, d’au moins trois mois, car le temps de traitement peut varier en fonction de la date de réception des documents supplémentaires demandés.

Ce délai doit être pris en considération avant le début des travaux, et il est recommandé d’en informer votre entrepreneur en conséquence.

Formulaire - Permis de construction

Formulaire - Permis de démolition

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