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Urbanisme
Permis de construction

Permis de construction

Les informations présentées sur cette page sont à titre indicatif seulement. La réglementation d’urbanisme demeure la source principale à consulter pour toute information officielle.

Certains règlements municipaux sont disponibles en ligne pour consultation. Les versions en-ligne ne remplacent pas les textes officiels adoptés par le conseil. Les projets de règlement sont mis à la disposition du public sur le site Internet pour fins de consultation seulement. À ce stade, ils n’ont pas été adoptés par le Conseil municipal et des modifications peuvent être apportées avant leur adoption à une date ultérieure. La promulgation de tout règlement est faite par la publication d’un avis public à cet effet. Vous pouvez consulter la section «Projets de règlements » de notre site Internet.

Veuillez prendre note qu'en cas de disparité de l’information entre la version en ligne et la version officielle intégrale conservée au service du Greffe, cette dernière a préséance. La version française a également préséance sur la version anglaise.

Veuillez également noter que vous devez communiquer avec le département de l’Urbanisme avant d’entreprendre tous travaux de construction afin d’éviter d’enfreindre les règlements.

Le personnel du Service de l'urbanisme est disponible afin de s'assurer que votre projet respecte tous les règlements municipaux :

Pour tous projets impliquant la démolition de résidences unifamiliales, la construction de nouveaux bâtiments et de nouveaux projets, les rénovations majeures, les agrandissements, les opérations cadastrales et tout projet en zone commerciale, institutionnelle et industrielle, et/ou

Pour tous projets résidentiels impliquant des rénovations, agrandissements, solariums, patios, piscines, clôtures, bâtiments accessoires (garage, cabanon, abris d’auto, gazebo,..), système des fosses septiques, matériaux imperméables (stationnement, patio, trottoirs,..), murs de soutènement et abattage d’arbres, veuillez vous adresser au :

LIGNE GÉNÉRALE: 514 457-3321
ADRESSE COURRIEL GÉNÉRALE: info-urb@baie-durfe.qc.ca