Installation ou remplacement d’un système septique, d’une fosse septique ou d’un champ d’épuration

Tous les travaux relatifs aux installations septiques nécessitent l'obtention au préalable d'un certificat.

Toute demande doit-être accompagnée du rapport de sol fait par une entreprise compétente en matière de recommandation d’installation septique.

Documents à fournir lors d’une demande de certificat :

  • Étude de sol avec recommandation
  • Formulaire de demande et frais

Une fois le système septique installé, les documents suivants devront être transmis à la Ville afin de compléter le dossier :

  • Certificat de conformité
  • Contrat d’entretien

Veuillez noter que selon la nature et la complexité du projet, la Ville de Baie d’Urfé se réserve le droit d’exiger tout autre document nécessaire en vue d’établir une meilleure compréhension du projet et d’assurer sa conformité́ à toute réglementation applicable.

Formulaire - Certificat d’autorisation

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