Les renseignements ci-dessous sont offerts uniquement à titre indicatif. Les règlements en vigueur ont préséance.
En raison de la nature complexe des règlements municipaux applicables, il est impératif de communiquer avec Philip Iacovone, inspecteur municipal au 514 457-5339 avant d’entreprendre tout projet.
a)
Les seuls bâtiments accessoires autorisés pour un usage sont :
les garages et les abris d'auto, non intégrés au bâtiment principal;
les serres domestiques;
les remises;
les débarcadères;
les piscines hors-terre; et
les cabinets de plage.
Il ne peut y avoir plus de deux (2) bâtiments accessoires par bâtiment principal.
Aucune construction abritant ou couvrant une piscine creusée ou hors-terre n'est autorisée à moins d'être intégrée au bâtiment principal, auquel cas elle devra être considérée comme une partie du bâtiment principal.
Aucun bâtiment accessoire ne peut contenir de système de chauffage ou de cuisson fonctionnant par combustion.
b)
Une habitation unifamiliale détachée ne peut avoir qu'un seul garage ou abri d'auto non intégré au bâtiment principal.
c)
Un garage ou un abri d'auto accessoire à une habitation unifamiliale ne peut servir qu'au remisage d'au plus trois (3) automobiles privées ou véhicules commerciaux d'une capacité de chargement de moins d'une (1) tonne, et la hauteur de ses portes ne peut excéder 2.5 mètres (8.2 pieds).
Superficie des bâtiments accessoires
La superficie maximale des bâtiments accessoires est établie comme suit :
a)
Pour les habitations unifamiliales.
La superficie de plancher du garage ou de l'abri d'auto non-intégré au bâtiment principal, ne peut excéder 70 mètres carrés (753.5 pieds carrés).
La superficie de plancher totale de tous les bâtiments accessoires, incluant les garages et abris d'auto non-intégrés au bâtiment principal ne peut excéder 5 % de la superficie du terrain.
b)
Pour les habitations multifamiliales.
La superficie de plancher totale des garages et abris d'auto non-intégrés au bâtiment principal ne peut excéder 30 mètres carrés (322.9 pieds carrés) par logement.
La superficie de plancher totale des bâtiments accessoires, incluant les garages et les abris d'auto non-intégrés au bâtiment principal, en sous-sol ou autrement, ne peut excéder 5 % de la superficie de terrain.
c)
Pour tous les usages autres que les habitations.
La superficie de plancher totale des bâtiments accessoires ne peut excéder 10 % de la superficie du terrain.
